Accord de Service

1. Introduction

Cet Accord de Service ("Accord") régit la fourniture de services professionnels, de support technique et de maintenance par TR7 Ltd ("TR7") au client ("Client"). Cet Accord complète le Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA) et tout Bon de Commande applicable. En faisant appel à TR7 pour des services, le Client accepte d'être lié par les termes de cet Accord.

2. Portée des Services

TR7 fournit les catégories de services suivantes, sous réserve du forfait de support actif du Client :

Support Technique : Dépannage, conseil en configuration et résolution des problèmes pour les produits logiciels TR7 par téléphone, e-mail et accès à distance.

Mises à Jour Logicielles : Accès aux corrections de bogues, correctifs de sécurité et mises à jour de versions mineures pendant la durée du support.

Services Professionnels : Assistance à la mise en œuvre, support de migration, configuration personnalisée et services de formation, tels que spécifiés dans un Cahier des Charges (SOW) séparé.

Intervention d'Urgence : Réponse prioritaire aux incidents pour les problèmes critiques de production affectant la disponibilité du service.

3. Forfaits de Support

TR7 propose plusieurs niveaux de support, chacun avec des temps de réponse définis et des niveaux de service. Le niveau applicable est spécifié dans le Bon de Commande du Client. Les temps de réponse détaillés, les procédures d'escalade et les engagements de disponibilité sont définis dans l'Accord de Niveau de Service (SLA), qui fait partie intégrante de cet Accord.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Désigner un contact technique principal et un contact suppléant pour toutes les communications de support.
• Fournir à TR7 un accès raisonnable aux systèmes, journaux et configurations nécessaires pour diagnostiquer et résoudre les problèmes.
• Maintenir une version prise en charge du Logiciel conformément à la politique de support des versions de TR7.
• Notifier TR7 rapidement de tout problème, erreur ou incident de sécurité affectant le Logiciel.
• S'assurer que tous les Utilisateurs Autorisés sont formés au fonctionnement de base du Logiciel.
• Maintenir des sauvegardes régulières des configurations et des données conformément aux meilleures pratiques de l'industrie.

5. Frais et Paiement

Les frais de service sont spécifiés dans le Bon de Commande applicable. Sauf accord écrit contraire, tous les frais sont facturés annuellement à l'avance et sont exigibles dans les trente (30) jours suivant la date de facturation. Les paiements en retard porteront intérêt au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi, le plus bas étant retenu. Tous les frais s'entendent hors taxes applicables, qui seront à la charge du Client.

6. Confidentialité

Chaque partie s'engage à protéger les informations confidentielles de l'autre partie avec au moins le même degré de diligence qu'elle utilise pour protéger ses propres informations confidentielles. Les informations confidentielles comprennent, entre autres, les configurations systèmes, les topologies réseau, les politiques de sécurité et toute information propriétaire échangée lors de la fourniture de services. Cette obligation survit à la résiliation de cet Accord pendant une période de trois (3) ans.

7. Protection des Données

Dans le cadre de la fourniture de services, TR7 peut accéder ou traiter des données personnelles pour le compte du Client. Ce traitement sera régi par un Accord de Traitement des Données (DPA) séparé en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni (UK GDPR) et, le cas échéant, le EU GDPR. TR7 mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de TR7 au titre de cet Accord est limitée conformément au Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA). En aucun cas TR7 ne sera responsable de la perte de données, de l'interruption d'activité ou de dommages consécutifs résultant de la fourniture de services, sauf dans la mesure causée par la négligence grave ou la faute intentionnelle de TR7. Rien dans cet Accord ne limitera la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence.

9. Durée et Résiliation

Cet Accord est effectif pour la durée de support spécifiée dans le Bon de Commande et sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives d'un an, sauf si l'une des parties fournit un préavis écrit de non-renouvellement d'au moins soixante (60) jours avant la fin de la période en cours. L'une ou l'autre des parties peut résilier cet Accord immédiatement par notification écrite si l'autre partie enfreint de manière substantielle cet Accord et ne remédie pas à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification.

À la résiliation, TR7 n'aura plus aucune obligation de fournir des services, et le Client paiera tous les frais accumulés jusqu'à la date de résiliation.

10. Droit Applicable

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant de ou en relation avec cet Accord sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

11. Contact

Pour les demandes liées aux services :

TR7 Ltd
EAGLE TOWER, Montpellier Drive, Office Suite 120
Cheltenham GL50 1TA, United Kingdom
Email: support@tr7.com